Rapport annuel 2021

Finances

L’exercice 2021 se caractérise par des résultats légèrement excédentaires très proches des prévisions budgétaires. La plus grande partie de cet excédent découle d’un poste non repourvu dans l’équipe SI CORES et alimente la réserve qui servira à financer la nouvelle version de la “Brioche”, le système d’information primaire des réseaux de santé.

Depuis 2019, les dissolutions de réserves affectées de l’Etat inférieures ou égales à celles prévues au budget (selon avenant) sont effectuées avant le bouclement, afin de ramener le résultat à zéro.

Bilan

20212020
ACTIFS
Actifs circulants
Liquidités2'558'704.552'367'365.10
Débiteurs divers10'618.3512'837.45
Actifs transitoires569'467.28849'020.27
3'138'790.183'229'222.82
Actifs immobilisés
Garantie de Loyer36'542.5036'542.50
TOTAL DE L'ACTIF3'175'332.683'265'765.32
PASSIFS
Fonds étrangers
Fournisseurs441'492.61452'999.41
Autres engagements à court terme21'851.1517'206.65
Provision pour charges futures118'059.4057'500.00
Passifs transitoires37'803.9669'762.11
619'207.12597'468.17
Fonds propres
Fonds de réserve Pilotage356'058.16371'017.29
Fonds de réserve exploitation BRIO82'597.72227'690.30
Fonds de réserve sys. d'inf. CORES 379'713.13196'525.16
Fonds de réserve I-du BRIO0.000.00
Fonds de réserve soins palliatif200'170.09117'966.79
Fonds de réserve diabète 150'437.92139'146.67
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
1'169'011.271'052'380.46
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'023'184.691'023'184.69
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.84132'722.84
Fonds de réserve général93'114.34177'769.72
1'189'021.871'333'677.25
Résultat reporté (début de l'exercice)
Résultat de l'exercice198'092.42282'239.44
Résultat reporté (fin de l'exercice)
2'556'125.562'668'297.15
TOTAL DU PASSIF3'175'332.683'265'765.32

Compte d’exploitation

20212020
PRODUITS
Subventions
Subvention - DGS fonctionnement482'940.00532'940.00
Subvention - SASH BRIO141'626.28136'592.14
Subvention - DGS BRIO2'662'000.002'412'000.00
Subvention - DGS Soins Palliatifs960'600.001'060'600.00
Subvention - DGS SI CORES692'400.00665'860.00
Subvention - DGS PAS51'000.0051'000.00
Subvention - DGS DIABETE 50'790.0039'900.00
Subvention - ASAD438'984.00436'800.00
Subvention - EMS870'556.00873'285.00
Subvention - CHUV3'809'076.003'809'076.00
Subvention - Hôpital de Lavaux204'859.00203'840.00
10'364'831.2810'221'893.14
Cotisations
Cotisation membres affiliés7'000.007'000.00
Cotisation membres associés12'200.008'320.00
Contribution membres affiliés586'303.40575'622.00
605'503.40590'942.00
Produits divers
Intérêts0.003.65
Autres produits171'092.15373'003.95
Rétrocession facturation équipe mobile156'200.00110'344.00
Récupération APG
Dissolution de réserves affectées310'264.01254'810.28
637'556.16738'161.88
Produits exceptionnels, uniques ou hors période96'770.9523'462.40
TOTAL DES PRODUITS11'704'661.7911'574'459.42
CHARGES
Charges du personnel
Salaires7'183'246.457'262'417.55
Charges sociales1'982'196.851'919'137.35
9'165'443.309'181'554.90
Autres charges de personnel
Recrutement6'158.358'239.05
Congrès5'235.10369.90
Honoraires Médecins-conseil1'321.003'286.90
Autres frais de personnel14'630.4014'603.90
27'344.8526'499.75
Indemnités43'687.1028'528.75
Personnel externe 0.000.00
Formation, perfectionnement78'241.5928'718.05
Entretien, réparation
Nettoyage locaux23'701.9529'452.55
Entretien des installations123'792.4773'204.16
Entretien équipement informatique17'537.5516'650.20
165'031.97119'306.91
Achat d'équipements, loyers
Achat équipement technique1'445.0038'919.56
Achat équipement hardware937.001'027.05
Achat équipement software1'617.94778.40
Achat de mobilier23'139.9021'434.44
Locations de photocopieurs5'722.702'133.60
Loyers221'160.00221'375.40
254'022.54285'668.45
Mandat CHUV Equipe mobile de soins palliatifs1'070'447.471'088'681.84
Energie31'235.5528'644.45
Intérêts passifs0.00106.95
Frais d'administration
Fournitures de bureau et médicaments6'380.915'457.89
Imprimés53'427.466'142.15
Fournitures informatiques8.90101.85
Frais de téléphone6'979.207'476.05
Affranchissements4'257.903'278.00
Services bancaires255.06295.05
Livres, journaux3'307.753'263.60
Frais de représentation6'004.254'688.85
Frais de déplacement26'095.2922'732.58
Mandat-expertises96'984.24108'128.99
Mandat finance116'854.60118'063.00
Mandat informatique231'147.45127'991.79
Autres mandats2'940.202'951.00
Frais organe de révision10'434.008'276.75
Honoraires juridiques8'499.702'154.00
573'576.91421'001.55
Autres charges d'exploitation
Traitement déchets1'507.800.00
Primes d'assurances6'416.755'496.50
Autres charges d'exploitation12'341.9914'039.78
20'266.5419'536.28
Variation des provisions60'559.4057'500.00
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période16'712.156'472.10
TOTAL DES CHARGES11'506'569.3711'292'219.98
RESULTAT DE L'EXERCICE198'092.42282'239.44

Réserves

20212020
Réserves à disposition de l'Etat
Fonds de réserve Pilotage356'742.77397'633.54
Fonds de réserve exploitation BRIO82'597.72227'690.30
Fonds de réserve Syst.d'information de la CORES 547'661.62379'713.13
Fonds de réserve I du BRIO0.000.00
Fonds de réserve Soins palliatifs248'165.49200'170.09
Fonds de réserve Diabète130'992.11150'437.92
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
Total1'366'193.961'355'679.23
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'023'184.691'023'184.69
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.84132'722.84
Fonds de réserve général94'024.07156'710.39
Total1'189'931.601'312'617.92
Total des réserves2'556'125.562'668'297.15

Annexes aux comptes

Principes comptables appliqués
Généralité
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Présentation des comptes
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO).
Excédents de produits / Excédents de charges
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit :
- Fonds de réserve BRIO du RSRL
- Fonds de réserve pour projets futurs
Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2020 est de 44.27%
Subventions spécifiques non consommées
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants :
- Fonds de réserve Pilotage
- Fonds de réserve exploitation BRIO
- Fonds de réserve I-du BRIO
- Fonds de réserve Soins palliatifs
- Fonds de réserve Diabète
- Fonds de réserve vieillissement et santé
60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS.
Déclaration du nombre d’emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs.
20212020
Engagements de crédit-bail et leasing1'345'290.00968'250.00
Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives1'345'290.00968'250.00
Résultat except., unique ou hors période80'058.8016'990.30
Produits exceptionnels, uniques ou hors période96'770.9523'462.40
Excédant des remboursements d'assurance perte de gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs37'199.1019'982.60
Décompte final AVS exercice antérieur0.000.00
Décompte final LAA et LAAC exercice antérieur0.000.00
Vaudoise assurances/remboursements rentes CIP 40.00900.60
Remboursements décomptes chauffages0.00526.90
Autres 1'531.852'052.30
Transfert I BRIO à SI CORES58'000.000.00
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période16'712.156'472.10
Provamob-décompte chauffage 2019/201'631.95773.40
Diverses charges d'exercice antérieur7'880.205'698.70
CCICP 2019+2020 (DISSOL.AT)7'200.000.00
Pour aller plus loin