Rapport annuel 2023

Finances

L’année 2023 est une année qui s’est inscrite dans la continuité avec, à nouveau, un résultat financier positif. Cela est dû au fait que le DSAS a versé l’entier des subventions prévues sans les conditionner à l’utilisation des fonds de réserve, contribuant ainsi à créer des excédents de recettes dans le domaine des activités permanentes, du BRIO et de la cellule SI CORES. Ces excédents alimentent des réserves, à disposition de l’Etat ou du réseau, qui pourraient s’avérer particulièrement utiles dans le contexte de restrictions budgétaires qui prévaut depuis la publication des résultats 2023 déficitaires de l’Etat de Vaud.

Bilan

20232022
ACTIFS
Actifs circulants
Liquidités2'762'723.242'911'534.53
Débiteurs divers1'057'447.2065'122.00
Actifs transitoires681'341.09795'850.79
4'501'511.533'772'507.32
Actifs immobilisés
Garantie de Loyer36'566.8536'542.50
TOTAL DE L'ACTIF4'538'078.383'809'049.82
PASSIFS
Fonds étrangers
Fournisseurs415'899.39350'696.71
Autres engagements à court terme97'566.7369'674.88
Provision pour charges futures72'975.8595'425.45
Passifs transitoires156'970.1549'417.60
743'412.12565'214.64
Fonds propres
Fonds de réserve Pilotage463'199.43340'276.27
Fonds de réserve exploitation BRIO96'111.9582'597.72
Fonds de réserve sys. d'inf. CORES 713'221.96547'661.62
Fonds de réserve I-du BRIO0.000.00
Fonds de réserve soins palliatif450'291.89248'165.49
Fonds de réserve diabète 183'961.61130'992.11
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
Fonds de réserve PCC9'623.050.00
1'916'444.141'349'727.46
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'043'456.041'023'184.69
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général191'774.3273'463.67
1'307'953.201'169'371.20
Résultat reporté (début de l'exercice)
Résultat de l'exercice570'268.92724'736.52
Résultat reporté (fin de l'exercice)
3'794'666.263'243'835.18
TOTAL DU PASSIF4'538'078.383'809'049.82

Compte d’exploitation

20232022
PRODUITS
Subventions
Subvention - DGS fonctionnement819'338.00821'340.00
Subvention - SASH BRIO132'422.74129'714.14
Subvention - DGS BRIO3'429'668.002'912'000.00
Subvention - DGS Soins Palliatifs1'052'800.001'060'600.00
Subvention - DGS SI CORES707'953.00750'380.00
Subvention - Vieillissement et Santé124'554.0051'000.00
Subvention - DIABETE 65'127.00114'420.00
Subvention - ASAD496'800.00443'374.00
Subvention - EMS993'601.00873'040.00
Subvention - CHUV3'809'076.003'794'807.00
Subvention - Hôpital de Lavaux231'840.00206'908.00
11'863'179.7411'157'583.14
Cotisations
Cotisation membres affiliés7'000.007'000.00
Cotisation membres associés13'400.0011'950.00
Contribution membres affiliés566'112.00546'159.00
586'512.00565'109.00
Produits divers
Intérêts24.350.00
Autres produits176'198.77434'764.29
Rétrocession facturation équipe mobile160'437.75131'558.00
Récupération APG 0.00
Dissolution de réserves affectées19'437.8437'026.90
356'098.71603'349.19
Produits exceptionnels, uniques ou hors période19'675.8535'045.56
TOTAL DES PRODUITS12'825'466.3012'361'086.89
CHARGES
Charges du personnel
Salaires7'767'711.357'407'850.85
Charges sociales2'213'842.652'009'146.10
9'981'554.009'416'996.95
Autres charges de personnel
Recrutement26'364.9510'484.75
Congrès3'043.902'722.75
Honoraires Médecins-conseil2'196.255'838.95
Autres frais de personnel20'910.5516'623.95
52'515.6535'670.40
Indemnités25'438.8533'845.30
Personnel externe 0.000.00
Formation, perfectionnement75'936.9930'761.80
Entretien, réparation
Nettoyage locaux26'741.3025'318.80
Entretien des installations16'044.39136'594.72
Entretien équipement informatique19'500.0017'752.95
62'285.69179'666.47
Achat d'équipements, loyers
Achat équipement technique1'450.200.00
Achat équipement hardware33.500.00
Achat équipement software3'707.501'786.25
Achat de mobilier6'414.4036'401.40
Locations de photocopieurs5'366.405'366.40
Loyers223'336.30221'294.65
240'308.30264'848.70
Mandat CHUV Equipe mobile de soins palliatifs1'122'883.44966'294.19
Energie33'458.6030'881.90
Intérêts passifs0.000.00
Frais d'administration
Fournitures de bureau et médicaments8'080.457'071.15
Imprimés12'296.909'750.18
Fournitures informatiques0.000.00
Frais de téléphone8'386.507'779.65
Affranchissements3'695.604'699.95
Services bancaires189.05526.31
Livres, journaux5'728.703'440.75
Frais de représentation19'291.4516'015.70
Frais de déplacement26'163.2126'343.41
Mandat-expertises178'462.84166'271.90
Mandat finance116'854.60116'854.60
Mandat informatique274'461.51284'805.36
Autres mandats2'000.005'105.00
Frais organe de révision8'373.608'368.30
Honoraires juridiques3'245.353'000.00
667'229.76660'032.26
Autres charges d'exploitation
Traitement déchets0.000.00
Primes d'assurances6'692.306'232.55
Autres charges d'exploitation4'589.759'287.25
11'282.0515'519.80
Variation des provisions-22'449.60-22'633.95
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période4'753.6524'466.55
TOTAL DES CHARGES12'255'197.3811'636'350.37
RESULTAT DE L'EXERCICE570'268.92724'736.52

Réserves

20232022
Réserves à disposition de l'Etat
Fonds de réserve Pilotage498'170.84473'453.42
Fonds de réserve exploitation BRIO231'399.4096'111.95
Fonds de réserve Syst.d'information de la CORES 802'484.22713'221.96
Fonds de réserve I du BRIO0.000.00
Fonds de réserve Soins palliatifs515'695.29450'291.89
Fonds de réserve Diabète191'640.42183'961.61
Fonds de réserve vieillissement et santé (créé en 2014)34.2534.25
Fonds de réserve PCC9'623.059'623.05
Total2'249'047.471'926'698.13
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'246'387.211'043'456.04
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général226'508.74200'958.17
Total1'545'618.791'317'137.05
Total des réserves3'794'666.263'243'835.18

Annexes aux comptes

Principes comptables appliqués
Généralité
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Présentation des comptes
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO).
Excédents de produits / Excédents de charges
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit :
- Fonds de réserve BRIO du RSRL
- Fonds de réserve pour projets futurs
Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2022 est de 51.09%
Subventions spécifiques non consommées
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants :
- Fonds de réserve Pilotage
- Fonds de réserve exploitation BRIO
- Fonds de réserve I-du BRIO
- Fonds de réserve Soins palliatifs
- Fonds de réserve Diabète
- Fonds de réserve vieillissement et santé
- Fonds de réserve PCC
60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS.
Déclaration du nombre d’emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs.
20232022
Engagements de crédit-bail et leasing902'970.001'124'130.00
Valeur résiduelle des dettes découlant d’opérations de Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives902'970.001'124'130.00
Résultat except., unique ou hors période14'922.2010'579.01
Produits exceptionnels, uniques ou hors période19'675.8535'045.56
Excédant des remboursements d'assurance perte de gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs18'816.5522'982.15
Vaudoise assurances/remboursements rentes CIP 0.00492.50
Remboursements décomptes chauffages945.354.80
Autres -86.0511'566.11
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période4'753.6524'466.55
Privamob-décompte chauffage 2020/210.001'201.55
CCICP 2021 (DISSOL.AT)0.0016'685.00
IMJ/JUSTIFICATION0.500.00
Diverses charges d'exercice antérieur4'753.156'580.00
Pour aller plus loin