Rapport annuel 2022

Finances

L’exercice 2022 dégage un excédent de recettes d’un peu plus de CHF 700’000.- provenant de réductions de taux d’activité dans le secteur projets et de postes momentanément vacants au sein de l’EMSP et de l’équipe SI CORES. Des réflexions ont eu lieu ou sont en cours pour redéployer des actions dans ces domaines et utiliser l’entier des budgets alloués.

Bilan

20222021
ACTIFS
Actifs circulants
Liquidités2'911'534.532'558'704.55
Débiteurs divers65'122.0010'618.35
Actifs transitoires795'850.79569'467.28
3'772'507.323'138'790.18
Actifs immobilisés
Garantie de Loyer36'542.5036'542.50
TOTAL DE L'ACTIF3'809'049.823'175'332.68
PASSIFS
Fonds étrangers
Fournisseurs350'696.71441'492.61
Autres engagements à court terme69'674.8821'851.15
Provision pour charges futures95'425.45118'059.40
Passifs transitoires49'417.6037'803.96
565'214.64619'207.12
Fonds propres
Fonds de réserve Pilotage340'276.27356'058.16
Fonds de réserve exploitation BRIO82'597.7282'597.72
Fonds de réserve sys. d'inf. CORES 547'661.62379'713.13
Fonds de réserve I-du BRIO0.000.00
Fonds de réserve soins palliatif248'165.49200'170.09
Fonds de réserve diabète 130'992.11150'437.92
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
1'349'727.461'169'011.27
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'023'184.691'023'184.69
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général73'463.6793'114.34
1'169'371.201'189'021.87
Résultat reporté (début de l'exercice)
Résultat de l'exercice724'736.52198'092.42
Résultat reporté (fin de l'exercice)
3'243'835.182'556'125.56
TOTAL DU PASSIF3'809'049.823'175'332.68

Compte d’exploitation

20222021
PRODUITS
Subventions
Subvention - DGS fonctionnement821'340.00482'940.00
Subvention - SASH BRIO129'714.14141'626.28
Subvention - DGS BRIO2'912'000.002'662'000.00
Subvention - DGS Soins Palliatifs1'060'600.00960'600.00
Subvention - DGS SI CORES750'380.00692'400.00
Subvention - Vieillissement et Santé51'000.0051'000.00
Subvention - DIABETE 114'420.0050'790.00
Subvention - ASAD443'374.00438'984.00
Subvention - EMS873'040.00870'556.00
Subvention - CHUV3'794'807.003'809'076.00
Subvention - Hôpital de Lavaux206'908.00204'859.00
11'157'583.1410'364'831.28
Cotisations
Cotisation membres affiliés7'000.007'000.00
Cotisation membres associés11'950.0012'200.00
Contribution membres affiliés546'159.00586'303.40
565'109.00605'503.40
Produits divers
Intérêts0.000.00
Autres produits434'764.29171'092.15
Rétrocession facturation équipe mobile131'558.00156'200.00
Récupération APG
Dissolution de réserves affectées37'026.90310'264.01
603'349.19637'556.16
Produits exceptionnels, uniques ou hors période35'045.5696'770.95
TOTAL DES PRODUITS12'361'086.8911'704'661.79
CHARGES
Charges du personnel
Salaires7'407'850.857'183'246.45
Charges sociales2'009'146.101'982'196.85
9'416'996.959'165'443.30
Autres charges de personnel
Recrutement10'484.756'158.35
Congrès2'722.755'235.10
Honoraires Médecins-conseil5'838.951'321.00
Autres frais de personnel16'623.9514'630.40
35'670.4027'344.85
Indemnités33'845.3043'687.10
Personnel externe 0.000.00
Formation, perfectionnement30'761.8078'241.59
Entretien, réparation
Nettoyage locaux25'318.8023'701.95
Entretien des installations136'594.72123'792.47
Entretien équipement informatique17'752.9517'537.55
179'666.47165'031.97
Achat d'équipements, loyers
Achat équipement technique0.001'445.00
Achat équipement hardware0.00937.00
Achat équipement software1'786.251'617.94
Achat de mobilier36'401.4023'139.90
Locations de photocopieurs5'366.405'722.70
Loyers221'294.65221'160.00
264'848.70254'022.54
Mandat CHUV Equipe mobile de soins palliatifs966'294.191'070'447.47
Energie30'881.9031'235.55
Intérêts passifs0.000.00
Frais d'administration
Fournitures de bureau et médicaments7'071.156'380.91
Imprimés9'750.1853'427.46
Fournitures informatiques0.008.90
Frais de téléphone7'779.656'979.20
Affranchissements4'699.954'257.90
Services bancaires526.31255.06
Livres, journaux3'440.753'307.75
Frais de représentation16'015.706'004.25
Frais de déplacement26'343.4126'095.29
Mandat-expertises166'271.9096'984.24
Mandat finance116'854.60116'854.60
Mandat informatique284'805.36231'147.45
Autres mandats5'105.002'940.20
Frais organe de révision8'368.3010'434.00
Honoraires juridiques3'000.008'499.70
660'032.26573'576.91
Autres charges d'exploitation
Traitement déchets0.001'507.80
Primes d'assurances6'232.556'416.75
Autres charges d'exploitation9'287.2512'341.99
15'519.8020'266.54
Variation des provisions-22'633.9560'559.40
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période24'466.5516'712.15
TOTAL DES CHARGES11'636'350.3711'506'569.37
RESULTAT DE L'EXERCICE724'736.52198'092.42

Réserves

20222021
Réserves à disposition de l'Etat
Fonds de réserve Pilotage473'453.42356'742.77
Fonds de réserve exploitation BRIO96'111.9582'597.72
Fonds de réserve Syst.d'information de la CORES 713'221.96547'661.62
Fonds de réserve I du BRIO0.000.00
Fonds de réserve Soins palliatifs450'291.89248'165.49
Fonds de réserve Diabète183'961.61130'992.11
Fonds de réserve vieillissement et santé (créé en 2014)34.2534.25
Fonds de réserve PCC9'623.050.00
Total1'926'698.131'366'193.96
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'043'456.041'023'184.69
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général200'958.1794'024.07
Total1'317'137.051'189'931.60
Total des réserves3'243'835.182'556'125.56

Annexes aux comptes

Principes comptables appliqués
Généralité
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Présentation des comptes
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO).
Excédents de produits / Excédents de charges
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit :
- Fonds de réserve BRIO du RSRL
- Fonds de réserve pour projets futurs
Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2022 est de 51.09%
Subventions spécifiques non consommées
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants :
- Fonds de réserve Pilotage
- Fonds de réserve exploitation BRIO
- Fonds de réserve I-du BRIO
- Fonds de réserve Soins palliatifs
- Fonds de réserve Diabète
- Fonds de réserve vieillissement et santé
60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS.
Déclaration du nombre d’emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs.
20222021
Engagements de crédit-bail et leasing1'124'130.001'345'290.00
Valeur résiduelle des dettes découlant d’opérations de Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives1'124'130.001'345'290.00
Résultat except., unique ou hors période10'579.0180'058.80
Produits exceptionnels, uniques ou hors période35'045.5696'770.95
Excédant des remboursements d'assurance perte de gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs22'982.1537'199.10
Décompte final AVS exercice antérieur0.000.00
Décompte final LAA et LAAC exercice antérieur0.000.00
Vaudoise assurances/remboursements rentes CIP 492.5040.00
Remboursements décomptes chauffages4.800.00
Autres 11'566.111'531.85
Dissolution PT CHUV/prest. Proj. PCC0.0058'000.00
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période24'466.5516'712.15
Privamob-décompte chauffage 2020/211'201.551'631.95
CCICP 2021 (DISSOL.AT)16'685.007'200.00
Diverses charges d'exercice antérieur6'580.007'880.20
Pour aller plus loin