Rapport annuel 2019

Finances

Comptes 2019 : depuis cette année, les dissolutions de réserves affectées de l’Etat inférieures ou égales à celles prévues au budget (selon avenant) sont effectuées avant le bouclement, afin de ramener le résultat à zéro.

Bilan

20192018
ACTIFS
Actifs circulants
Liquidités2'795'474.654'574'372.60
Débiteurs divers68'720.608'357.00
Actifs transitoires594'137.45339'167.90
3'458'332.704'921'897.50
Actifs immobilisés
Garantie de Loyer36'538.856'536.95
TOTAL DE L'ACTIF3'494'871.554'928'434.45
PASSIFS
Fonds étrangers
Fournisseurs487'966.98966'486.58
Autres engagements à court terme33'288.9514'219.20
Passifs transitoires332'747.63280'315.54
854'003.561'261'021.32
Fonds propres
Fonds de réserve Pilotage371'017.29336'392.03
Fonds de réserve exploitation BRIO482'500.58665'628.98
Fonds de réserve sys. d'inf. CORES 196'525.16197'999.28
Fonds de réservce I-du BRIO0.0039'043.75
Fonds de réserve soins palliatif117'966.79177'031.25
Fonds de réserve diabète 139'146.67118'238.02
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
1'307'190.741'534'367.56
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'023'184.691'411'644.78
Fonds de réserve pour projets futurs132'722.84199'364.04
Fonds de réserve général177'769.72398'325.26
1'333'677.252'009'334.08
Résultat reporté (début de l'exercice)
Résultat de l'exercice0.00123'711.49
Résultat reporté (fin de l'exercice)
2'640'867.993'667'413.13
TOTAL DU PASSIF3'494'871.554'928'434.45

Compte d’exploitation

20192018
PRODUITS
Subventions
Subvention - DGS fonctionnement582'940.00482'940.00
Subvention - SASH BRIO138'046.8653'520.56
Subvention - DGS BRIO2'294'860.002'154'539.98
Subvention - DGS Soins Palliatifs925'100.00937'700.00
Subvention - DGS SI CORES585'860.00721'800.02
Subvention - DGS PAS65'750.00
Subvention - DGS DIABETE 39'280.00150'600.00
Subvention - ASAD431'885.00410'837.00
Subvention - EMS861'901.00728'029.00
Subvention - CHUV3'809'076.003'650'000.00
Subvention - Hôpital de Lavaux201'456.00173'709.00
9'936'244.869'463'675.56
Cotisations
Cotisation membres affiliés7'000.007'000.00
Cotisation membres associés8'100.006'800.00
Contribution membres affiliés571'100.00569'117.70
586'200.00582'917.70
Produits divers
Intérêts1.900.65
Autres produits121'323.00240'402.35
Rétrocession facturation équipe mobile63'114.0082'788.00
Récupération APG
Dissolution de réserves affectées1'026'545.14501'348.28
1'210'984.04824'539.28
Produits exceptionnels, uniques ou hors période58'710.7543'110.88
TOTAL DES PRODUITS11'792'139.6510'914'243.42
CHARGES
Charges du personnel
Salaires7'183'552.307'004'028.15
Charges sociales1'845'184.401'790'888.95
9'028'736.708'794'917.10
Autres charges de personnel
Recrutement2'800.209'106.35
Congrès4'920.001'045.41
Honoraires Médecins-conseil9'395.807'995.50
Autres frais de personnel15'078.7513'379.90
32'194.7531'527.16
Indemnités41'419.2943'350.85
Personnel externe 0.004'724.30
Formation, perfectionnement38'990.9641'452.72
Entretien, réparation
Nettoyage locaux8'150.875'545.40
Entretien des installations327'451.2913'758.34
Entretien équipement informatique14'104.6012'329.90
349'706.7631'633.64
Achat d'équipements, loyers
Achat équipement technique32'631.600.00
Achat équipement hardware400.000.00
Achat équipement software0.000.00
Achat de mobilier200'879.103'073.80
Loyers150'028.50123'938.40
384'039.65127'012.20
Mandat CHUV Equipe mobile de soins palliatifs1'123'129.10885'037.19
Energie18'210.4017'312.23
Intérêts passifs0.00224.00
Frais d'administration
Fournitures de bureau et médicaments11'620.715'735.68
Imprimés28'755.2218'910.32
Fournitures informatiques304.70823.90
Frais de téléphone7'346.4716'678.55
Affranchissements1'231.753'692.90
Services bancaires1'958.62361.61
Livres, journaux3'715.163'240.40
Frais de représentation16'031.0011'810.10
Frais de déplacement31'995.4926'787.10
Mandat-expertises204'074.10271'830.74
Mandat finance116'854.60116'854.60
Mandat informatique264'447.83207'102.55
Autres mandats7'786.702'907.90
Frais organe de révision9'671.4510'032.25
705'793.80696'768.60
Autres charges d'exploitation
Traitement déchets0.001'055.46
Primes d'assurances5'795.255'901.75
Autres charges d'exploitation16'470.4438'700.98
22'265.6945'658.19
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période47'652.5570'913.75
TOTAL DES CHARGES11'792'139.6510'790'531.93
RESULTAT DE L'EXERCICE0.00123'711.49

Réserves

20192018
Réserves à disposition de l'Etat
Fonds de réserve Pilotage371'017.29392'473.45
Fonds de réserve exploitation BRIO482'500.58665'628.98
Fonds de réserve Syst.d'information de la CORES 196'525.16176'646.49
Fonds de réserve I du BRIO0.0039'043.75
Fonds de réserve Soins palliatifs117'966.79266'398.55
Fonds de réserve Diabète139'146.67144'179.07
Fonds de réserve vieillissement et santé34.2534.25
Total1'307'190.741'684'404.54
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'023'184.691'411'644.78
Fonds de réserve pour projets futurs132'722.84199'364.04
Fonds de réserve général177'769.72371'999.77
Total1'333'677.251'983'008.59
Total des réserves2'640'867.993'667'413.13

Annexes aux comptes

Principes comptables appliqués
Généralité
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Présentation des comptes
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO).
Excédents de produits / Excédents de charges
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit :
- Fonds de réserve BRIO du RSRL
- Fonds de réserve pour projets futurs
Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2019 est de 49.67%.
Subventions spécifiques non consommées
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants :
- Fonds de réserve Pilotage
- Fonds de réserve exploitation BRIO
- Fonds de réserve I-du BRIO
- Fonds de réserve Soins palliatifs
- Fonds de réserve Diabète
- Fonds de réserve vieillissement et santé
60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS.
Déclaration du nombre d’emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs.
Evénements importants survenus après la date du bilan
Le 31 janvier 2020, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a identifié la propagation du COVID-19 (le "coronavirus") comme une urgence sanitaire internationale. Le comité de direction et le directeur surveillent les événements et prennent les mesures nécessaires si besoin est. Au moment de l'approbation de ces états financiers, moyennant certaines adaptations logistiques, les missions sont maintenues et l’activité s’est intensifiée. La crise sanitaire n'a eu à ce jour aucune conséquence financière pour le Réseau Santé Région Lausanne.
20192018
Engagements de crédit-bail et leasing1'102'410.00458'550.00
Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives1'102'410.00458'550.00
Résultat except., unique ou hors période11'058.20-27'802.87
Produits exceptionnels, uniques ou hors période58'710.7543'110.88
gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs12'840.0031'359.35
Décompte final AVS exercice antérieur4'002.150.00
Décompte final LAA et LAAC exercice antérieur70.4070.15
Vaudoise assurances/remboursements rentes CIP 1'951.104'289.65
Remboursements décomptes chauffages189.45358.18
Autres 613.907'033.55
Transfert I BRIO à SI CORES39'043.750.00
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période47'652.5570'913.75
Surplus de provision d'un produit à recevoir0.0050'000.00
Décompte final AVS exercice antérieur0.00
Medical Link exercice antérieur0.0012'489.00
Diverses charges d'exercice antérieur1'030.158'424.75
Vaudoise assurances/rentes CIP4'638.600.00
ACI/Solde IS 20172'940.050.00
Transfert I BRIO à SI CORES39'043.750.00
Pour aller plus loin