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Principes comptables appliqués |
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Généralité |
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. |
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Présentation des comptes |
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO). |
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Excédents de produits / Excédents de charges |
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit : |
- Fonds de réserve BRIO du RSRL |
- Fonds de réserve pour projets futurs |
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Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2019 est de 49.67%. |
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Subventions spécifiques non consommées |
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants : |
- Fonds de réserve Pilotage |
- Fonds de réserve exploitation BRIO |
- Fonds de réserve I-du BRIO |
- Fonds de réserve Soins palliatifs |
- Fonds de réserve Diabète |
- Fonds de réserve vieillissement et santé |
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60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS. |
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Déclaration du nombre d’emplois à plein temps |
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs. |
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Evénements importants survenus après la date du bilan |
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Le 31 janvier 2020, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a identifié la propagation du COVID-19 (le "coronavirus") comme une urgence sanitaire internationale. Le comité de direction et le directeur surveillent les événements et prennent les mesures nécessaires si besoin est. Au moment de l'approbation de ces états financiers, moyennant certaines adaptations logistiques, les missions sont maintenues et l’activité s’est intensifiée. La crise sanitaire n'a eu à ce jour aucune conséquence financière pour le Réseau Santé Région Lausanne. |
| 2019 | 2018 |
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Engagements de crédit-bail et leasing | 1'102'410.00 | 458'550.00 |
Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives | 1'102'410.00 | 458'550.00 |
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Résultat except., unique ou hors période | 11'058.20 | -27'802.87 |
Produits exceptionnels, uniques ou hors période | 58'710.75 | 43'110.88 |
gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs | 12'840.00 | 31'359.35 |
Décompte final AVS exercice antérieur | 4'002.15 | 0.00 |
Décompte final LAA et LAAC exercice antérieur | 70.40 | 70.15 |
Vaudoise assurances/remboursements rentes CIP | 1'951.10 | 4'289.65 |
Remboursements décomptes chauffages | 189.45 | 358.18 |
Autres | 613.90 | 7'033.55 |
Transfert I BRIO à SI CORES | 39'043.75 | 0.00 |
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Charges exceptionnelles, uniques ou hors période | 47'652.55 | 70'913.75 |
Surplus de provision d'un produit à recevoir | 0.00 | 50'000.00 |
Décompte final AVS exercice antérieur | | 0.00 |
Medical Link exercice antérieur | 0.00 | 12'489.00 |
Diverses charges d'exercice antérieur | 1'030.15 | 8'424.75 |
Vaudoise assurances/rentes CIP | 4'638.60 | 0.00 |
ACI/Solde IS 2017 | 2'940.05 | 0.00 |
Transfert I BRIO à SI CORES | 39'043.75 | 0.00 |