Finances

L’année 2024 enregistre à nouveau un résultat financier positif. Comme l’an dernier, le DSAS a versé plusieurs des subventions prévues sans les conditionner à l’utilisation des fonds de réserve, contribuant ainsi à créer des excédents de recettes dans les domaine concernés. Par ailleurs, l’effet de postes vacants conjugué au versement d’indemnités pour pertes de gains alimente également ces excédents, qui au final augmentent les réserves à disposition de l’Etat ou du réseau.

Bilan

20242023
ACTIFS
Actifs circulants
Liquidités4'676'628.512'762'723.24
Débiteurs divers2'346.701'057'447.20
Actifs transitoires232'913.89681'341.09
4'911'889.104'501'511.53
Actifs immobilisés
Garantie de Loyer36'603.4136'566.85
TOTAL DE L'ACTIF4'948'492.514'538'078.38
PASSIFS
Fonds étrangers
Fournisseurs436'445.45415'899.39
Autres engagements à court terme986.1097'566.73
Provision pour charges futures69'045.6072'975.85
Passifs transitoires273'476.90156'970.15
779'954.05743'412.12
Fonds propres
Fonds de réserve Pilotage446'813.55463'199.43
Fonds de réserve exploitation BRIO231'399.4096'111.95
Fonds de réserve sys. d'inf. CORES 744'328.23713'221.96
Fonds de réserve I-du BRIO0.000.00
Fonds de réserve soins palliatif383'562.89450'291.89
Fonds de réserve diabète 191'640.42183'961.61
Fonds de réserve vieillissement et santé0.0034.25
Fonds de réserve DEP0.000.00
Fonds de réserve PCC2'623.059'623.05
Fonds de réserve DAC0.000.00
Fonds de réserve LADA0.000.00
Fonds de réserve INOPIA0.000.00
2'000'367.541'916'444.14
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'246'387.211'043'456.04
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général220'598.79191'774.32
1'539'708.841'307'953.20
Résultat reporté (début de l'exercice)
Résultat de l'exercice628'462.08570'268.92
Résultat reporté (fin de l'exercice)
4'168'538.463'794'666.26
TOTAL DU PASSIF4'948'492.514'538'078.38

Compte d’exploitation

20242023
PRODUITS
Subventions
Subvention - DGS fonctionnement862'062.00819'338.00
Subvention - DGCS BRIO134'856.70132'422.74
Subvention - DGS BRIO3'641'517.003'429'668.00
Subvention - DGS Soins Palliatifs985'600.001'052'800.00
Subvention - DGS SI CORES710'169.00707'953.00
Subvention - PROSA125'504.00124'554.00
Subvention - DGS DAC250'000.000.00
Subvention - DGS LADA0.000.00
Subvention - DGS INOPIA40'875.000.00
Subvention - Vieillissement et Santé0.000.00
Subvention - DIABETE 65'538.0065'127.00
Subvention - ASAD512'226.00496'800.00
Subvention - EMS1'034'994.00993'601.00
Subvention - CHUV3'809'056.003'809'076.00
Subvention - Hôpital de Lavaux239'040.00231'840.00
12'411'437.7011'863'179.74
Cotisations
Cotisation membres affiliés7'000.007'000.00
Cotisation membres associés14'300.0013'400.00
Contribution membres affiliés576'867.00566'112.00
598'167.00586'512.00
Produits divers
Intérêts36.5624.35
Autres produits277'073.64176'198.77
Rétrocession facturation équipe mobile154'824.45160'437.75
Récupération APG
Dissolution de réserves affectées254'589.8819'437.84
686'524.53356'098.71
Produits exceptionnels, uniques ou hors période83'407.6119'675.85
TOTAL DES PRODUITS13'779'536.8412'825'466.30
CHARGES
Charges du personnel
Salaires8'184'979.407'767'711.35
Charges sociales2'368'002.802'213'842.65
10'552'982.209'981'554.00
Autres charges de personnel
Recrutement16'074.4526'364.95
Congrès6'069.913'043.90
Honoraires Médecins-conseil2'305.152'196.25
Autres frais de personnel33'050.2620'910.55
57'499.7752'515.65
Indemnités24'504.7525'438.85
Personnel externe 0.000.00
Formation, perfectionnement53'108.2575'936.99
Entretien, réparation
Nettoyage locaux25'488.1026'741.30
Entretien des installations15'041.8216'044.39
Entretien équipement informatique18'326.0819'500.00
58'856.0062'285.69
Achat d'équipements, loyers
Achat équipement technique117.051'450.20
Achat équipement hardware2'339.4033.50
Achat équipement software1'696.353'707.50
Achat de mobilier4'192.806'414.40
Locations de photocopieurs3'634.655'366.40
Loyers226'302.80223'336.30
238'283.05240'308.30
Mandat CHUV Equipe mobile de soins palliatifs1'242'634.901'122'883.44
Energie33'755.1033'458.60
Intérêts passifs0.000.00
Frais d'administration
Fournitures de bureau et médicaments8'757.658'080.45
Imprimés15'324.4512'296.90
Fournitures informatiques0.000.00
Frais de téléphone8'921.308'386.50
Affranchissements5'086.653'695.60
Services bancaires193.80189.05
Livres, journaux6'319.655'728.70
Frais de représentation20'090.3519'291.45
Frais de déplacement31'357.1726'163.21
Mandat-expertises125'271.46178'462.84
Mandat finance124'185.20116'854.60
Mandat informatique479'246.38274'461.51
Autres mandats22'690.502'000.00
Frais organe de révision8'356.158'373.60
Honoraires juridiques0.003'245.35
855'800.71667'229.76
Autres charges d'exploitation
Traitement déchets32.450.00
Primes d'assurances5'657.156'692.30
Autres charges d'exploitation13'609.434'589.75
19'299.0311'282.05
Variation des provisions-3'930.25-22'449.60
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période18'281.254'753.65
TOTAL DES CHARGES13'151'074.7612'255'197.38
RESULTAT DE L'EXERCICE628'462.08570'268.92

Réserves

20242023
Réserves à disposition de l'Etat
Fonds de réserve Pilotage446'813.55498'170.84
Fonds de réserve exploitation BRIO441'858.59231'399.40
Fonds de réserve Syst.d'information de la CORES 0.00802'484.22
Fonds de réserve I du BRIO0.000.00
Fonds de réserve Soins palliatifs383'562.89515'695.29
Fonds de réserve Diabète195'624.46191'640.42
Fonds de réserve DEP92'421.370.00
Fonds de réserve PCC2'623.050.00
Fonds de réserve DAC0.000.00
Fonds de réserve LADA0.000.00
Fonds de réserve INOPIA5'908.700.00
Total2'313'140.842'239'390.17
Réserves à disposition du RSRL
Fonds de réserve BRIO du RSRL1'562'075.991'246'387.21
Fonds de réserve pour projets futurs72'722.8472'722.84
Fonds de réserve général220'598.79226'508.74
Total1'855'397.621'545'618.79
Total des réserves4'168'538.463'785'008.96

Annexes aux comptes

Principes comptables appliqués
Généralité
L’Association « Réseau Santé Région Lausanne » est une association de droit privé ayant la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Présentation des comptes
Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes du droit suisse, en particulier les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962 CO).
Excédents de produits / Excédents de charges
Les excédents de produits ou de charges sont attribués ou prélevés sur la réserve générale. Cas échéant, le Comité propose d'attribuer tout ou partie du résultat de l'année aux autres fonds à la disposition du RSRL, soit :
- Fonds de réserve BRIO du RSRL
- Fonds de réserve pour projets futurs
Néanmoins, le résultat des activités permanentes est affecté au fonds de réserve de Pilotage à la disposition de la DGS proportionnellement aux financements reçus durant l'année, conformément à leur demande. Le pourcentage d'affectation en 2024 est de 44.21%
Subventions spécifiques non consommées
Les subventions spécifiques non consommées à la fin de l'année sont obligatoirement attribuées aux fonds de réserves correspondants. L'utilisation de ces fonds de réserves est à la disposition de la DGS. Il s'agit des fonds suivants :
- Fonds de réserve Pilotage
- Fonds de réserve exploitation BRIO
- Fonds de réserve SI CORES
- Fonds de réserve Soins palliatifs
- Fonds de réserve Diabète
- Fonds de réserve DEP
- Fonds de réserve PCC
- Fonds de réserve DAC
- Fonds de réserve LADA
- Fonds de réserve INOPIA
60% du résultat des activités du BRIO sont néanmoins affectés au fonds de réserve BRIO à la disposition du RSRL, conformément à la demande de la DGS.
Déclaration du nombre d’emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle est supérieur à 50 collaborateurs et inférieur à 250 collaborateurs.
20242023
Engagements de crédit-bail et leasing681'810.00902'970.00
Valeur résiduelle des dettes découlant d’opérations de Baux à loyers des locaux administratifs dont l'échéance est à plus d'une année, solde mensualités à payer jusqu'aux échéances y relatives681'810.00902'970.00
Résultat except., unique ou hors période65'126.3614'922.20
Produits exceptionnels, uniques ou hors période83'407.6119'675.85
Excédant des remboursements d'assurance perte de gain par rapport aux salaires nets des collaborateurs21'662.7018'816.55
AVS justification2'168.350.00
Dissolution PT 202325'600.000.00
Remboursements décomptes chauffages1'292.25945.35
CIP Réduc. Coti. 202331'455.450.00
Autres 1'228.86-86.05
Charges exceptionnelles, uniques ou hors période18'281.254'753.65
CHUV/REFACT.SAL.TRIPPINI A.4'500.000.00
CHUV/FRAIS INFORM.BRIOCHE WEB12'924.000.00
IMJ/JUSTIFICATION0.000.50
Diverses charges d'exercice antérieur857.254'753.15
Pour aller plus loin